CGV

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société

EARL Vincent Thiollier au capital social de 7500 euro dont le siège social est

situé à Poncins (42110), 2075 route de Precivet, Lieu dit Grataloup, société

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne

sous le numéro 839 646 809 ci-après dénommée EARL VINCENT

THIOLLIER gérant le site www.seve-bouleau-bio-forez.fr et, d’autre part, par

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site

internet www.seve-bouleau-bio-forez.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles

entre EARL VINCENT THIOLLIER et l’acheteur et les conditions applicables à

tout achat effectué par le biais du site internet www.seve-bouleau-bio-forez.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation

sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur

reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.La société

EARL VINCENT THIOLLIER conserve la possibilité de modifier à tout

moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle

réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait,

les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande

par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site

www.seve-bouleau-bio-forez.fr de la société EARL VINCENT THIOLLIER,

dans la limite des stocks disponibles. La société EARL VINCENT THIOLLIER

se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif

reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation,

composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais

n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site

www.seve-bouleau-bio-forez.fr est destinée à tous les acheteurs résidents

dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces

produits.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes

comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la

commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le

prix des produits. La société EARL VINCENT THIOLLIER se réserve le droit

de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant

au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix du transport apparaissent sur le site. Les délais indiqués de transport

sont des délais usuels de traitement et de livraison durant les jours ouvrés.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

2 possibilités:

● paiement par carte bancaire en ligne. Les paiements en ligne sont

sécurisés.Le débit s’effectue au moment de votre commande

● Paiement par cheque, cheque a adresser à l’adresse de la société.

Dès le chèque reçu, la commande est expédiée.

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Article 5. Réserve de propriété

La société EARL VINCENT THIOLLIER conserve la propriété pleine et entière

des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais

et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose

d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur

commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du

produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à

l’exception des frais de retour.

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Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le prestataire de

transport est indiqué sur le site internet.

Les livraisons se font au fur et à mesure de la production. Production variant en fonction de la saison. Par conséquent, il peut arriver qu’au moment de la commande, les arbres n’aient pas encore produit de sève. Dès le démarrage de la production, les livraisons suivront l’ordre des commandes.

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Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société EARL VINCENT THIOLLIER

bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du

Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être

retourné à la société EARL VINCENT THIOLLIER qui le reprendra,

l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes

d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à

l’adresse suivante : EARL VINCENT THIOLLIER 2075 route de Precivet,

Lieu-dit Grataloup, 42110 Poncins dans un délai de trente jours après

livraison.

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Article 9. Responsabilité

La société EARL VINCENT THIOLLIER dans le processus de vente à

distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne

pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau

Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou

autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.seve-bouleau-bio-forez.fr sont et restent la

propriété intellectuelle et exclusive de la société EARL VINCENT THIOLLIER.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que

ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de

photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

La société.EARL VINCENT THIOLLIER s'engage à préserver la

confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à

transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le

concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de

suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout

moment par courrier à l’adresse suivante : EARL VINCENT THIOLLIER 2075

route de Precivet, Lieu-dit Grataloup, 42110 Poncins.

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint

Etienne (LOIRE)